Fiscalité

Du Crédit Impôt Recherche jusqu’au Mécénat de Compétences, récompenser chaque année vos efforts par la mise en place et la sécurisation des leviers fiscaux français.

Nous vous accompagnons pour mettre en place les meilleurs dispositifs fiscaux pour soutenir et organiser votre activité en débloquant des aides indirectes et non dilutives.

Nos produits principaux

Crédit Impôt Recherche (CIR)

récupération de 30% des dépenses de R&D consacrées à des projets scientifiques, technologiques, techniques, organisationnels ou sociaux.

Crédit Impôt Innovation (CII)
récupération de 20% à 30% des dépenses dédiées au prototypage d'un produit Innovant

(réservé aux PME)
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
réduit les cotisations patronales et l'impôt sur les sociétés quand plus de 15% du budget est alloué à la R&D

(réservé aux sociétés de moins de 8 ans)
Fiscalité de la Propriété Intellectuelle (IP BOX)

un taux d’imposition de seulement 10% sur le résultat en lien avec vos actifs (logiciels et brevets) liés à vos travaux R&D

(cumulable avec les autres leviers fiscaux)

En résumé, ces dispositifs structurants permettent de récupérer entre 30% et 50% des charges internes et externes allouées aux dépenses de recherche, de développement et d’innovation.
Les PME peuvent bénéficier du remboursement immédiat des créances fiscales liées aux CIR et CII.

Comment avançons-nous ?

01
Diagnostic d’entrée

Nous auditons :

Organisation
Finances
Projets
Valeurs
02
Ciblage des dispositifs adaptés
CIR
CII
JEI
IP BOX

...
03
Valorisation sécurisée

Grâce à :

Un expert senior
Des audits challengeants
Une diffusion des bonnes pratiques
Une capitalisation des données financières et techniques
04
Toute l'année à vos côtés

Un mandat de représentation
Comité de pilotage
Actualités fiscales
Un minimum de temps pour vos équipes
Astuces

Leur mise en place au plus tôt avec un suivi au fil de l’eau des projets permet de sécuriser au mieux le dispositif tout en minimisant le temps administratif nécessaire aux équipes projet.

L'obtention d'un rescrit CIR-JEI permet de sécuriser au plus tôt le montant des économies envisagées.

Il est possible de remonter sur les 3 dernières années de dépenses.

Garanties

L’ensemble de ces dispositifs est accompagné d'une garantie financière solidaire.

Notre accompagnement dure toute l’année, au fil de l’eau, pour vous aider à mettre en place un système performant et peu consommateur de temps pour vos équipes.

Les produits complémentaires

Crédit Impôt Recherche Collaborative (CRC)

Agrément Crédit Impôt Recherche et / ou Innovation

Crédit Impôt Collection (CIC)

Crédit Impôt Mécénat (CIM)

Crédit Impôt Jeux vidéo (CIJV)

Crédit Impôt Métier d'Art (CIMA)

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L’objectif ? Conserver le contrôle de votre entreprise par une levée en optimisant les mécanismes dilutifs et non-dilutifs.

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